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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Les éléments surlignés doivent être complétés dans le fichier src/lib/legal.ts avant la mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site édité par Decoratherm (le « Site »). En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Le Site est un site vitrine à vocation informative : il ne permet ni achat, ni paiement, ni conclusion de contrat en ligne.

2. Éditeur

Le Site est édité par Decoratherm. Les informations complètes relatives à l'éditeur figurent dans les mentions légales.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi ;
  • fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact / devis ;
  • ne pas perturber le fonctionnement du Site, ni tenter d'accéder à des zones non autorisées ;
  • ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.

5. Simulateur de prix

Le simulateur mis à disposition sur le Site fournit une estimation purement indicative, calculée à partir de fourchettes de prix moyennes. Cette estimation ne constitue en aucun cas un devis, une offre de prix ou un engagement contractuel. Seul un devis personnalisé, établi par écrit après visite technique, a valeur d'engagement.

6. Formulaire de devis

Le formulaire permet à l'utilisateur de solliciter un devis. Son envoi ne vaut ni commande, ni acceptation d'une prestation, mais constitue une simple demande de contact. Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Decoratherm ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l'usage qui pourrait en être fait. Les valeurs techniques (conductivités, classements au feu, prix) sont indicatives et doivent être confirmées au cas par cas.

9. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'a aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.

10. Données personnelles et cookies

L'utilisation de vos données est détaillée dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.

11. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par recours au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation. Dernière mise à jour : 24 juillet 2026.