Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination sociale : Decoratherm
• Nom commercial : Decoratherm
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 30 000 €
• Siège social : 21 chemin du Prieuré, 17000 La Rochelle
• SIREN : 942 177 171 — SIRET : 942 177 171 00017
• RCS : 942 177 171 R.C.S. La Rochelle
• N° de TVA intracommunautaire : FR25 942 177 171
• Téléphone : 06 28 91 30 01 — E-mail : exploitation@decoratherm.com
• Directeur de la publication : Petre-Ionut BERTICI

2. Assurance et activité professionnelle

Dans le cadre de son activité de rénovation et d'isolation de façade, l'éditeur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale :

• Assurance : Contrat AXA n° 0000022437672204 — Agent général : EI BOUSSETTA ALAIN, 1 bd de Strasbourg, 94350 Villiers-sur-Marne (Tél. 01 49 30 56 26 — agence.boussetta@axa.fr) — N° ORIAS 08046163
• Certification RGE : E-E211129

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, images, graphismes, mise en page) est, sauf mention contraire, la propriété de Decoratherm ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Crédits

Les photographies actuellement présentes sur le site sont issues de banques d'images libres de droits et ont vocation à être remplacées par des visuels des réalisations de l'entreprise. Conception et développement du site : Decoratherm et son prestataire.

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies est détaillé dans notre politique de cookies.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est : en cours de désignation. La liste officielle des médiateurs de la consommation référencés est consultable sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.